Conditions générales de vente et de livraison à l’étranger et à l’Outre-Mer
PREAMBULE
Le site http://www.eclatdeverrre.com/ n’est pas un site de vente en ligne, néanmoins les conditions ici présentes définissent les relations entre L’ECLAT DE VERRE et le client, régissant toutes les étapes nécessaires de la demande de devis à la livraison.
Les personnes habitant la métropole (exception faite de la Corse) et souhaitant passer une commande à distance doivent contacter le magasin le plus proche de leur lieu de livraison. La liste des différents magasins et des produits de la gamme « L'ECLAT DE VERRE » sont disponibles sur notre site.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et de livraison énoncées ci après et déclare les accepter sans réserve.
2. PRODUITS
Les photographies présentes sur le présent site ne sont pas contractuelles. De ce fait en aucun cas, la responsabilité de L’ECLAT DE VERRE ne pourra être engagée. L’ECLAT DE VERRE décline toutes responsabilités lors d’un mauvais montage ou d’une mauvaise utilisation de nos produits.
3. DEMANDE DE DEVIS
L'utilisateur doit passer sa demande de devis en ligne à partir de la rubrique « Service Export » disponible sur le site http://www.eclatdeverre.com
Le devis sera traité à la condition que l'utilisateur ait correctement rempli les différents champs correspondant à ses coordonnées ainsi que les références et quantités exactes des produits demandés. L’ECLAT DE VERRE ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur de notation par le client, notamment concernant les références des articles.
L’ECLAT DE VERRE s’engage à honorer les demandes par ordre d’arrivée en renvoyant les devis chiffrés dés que possible.
4. COMMANDE
Pour être considéré comme une commande le devis devra être confirmé par Email. L’ECLAT DE VERRE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige non résolu.
En cas d'erreur du destinataire dans le libellé de ses coordonnées, L’ECLAT DE VERRE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle serait de livrer le produit. Pour être expédiée la commande devra être préalablement réglée en totalité par carte bancaire ou par virement « BIC » (pour les modalités voir à : 5. PAIEMENT ).
5. PAIEMENT
Pour des raisons d’assurance, le paiement s'effectue avant expédition de la marchandise par carte bancaire sur un site sécurisé de paiement en ligne ou par transfert bancaire international, appelé également virement BIC (Bank Identifier Code).Ce système de paiement s’appuie sur le réseau électronique interbancaire (SWIFT) auquel sont commutées plusieurs milliers de banques dans le monde.
Le client doit remplir l’ordre de virement auprès de sa banque et lui communiquer le numéro « IBAN » et le numéro « BIC » qui lui seront envoyés préalablement par nos soins lors de l’envoi du devis chiffré.
Toutes les factures sont à régler en euros et tous les frais et intermédiaires sont à la charge du client. La facture est envoyée en même temps que la marchandise et à l’intérieur du colis. Aucun colis sans facture à l’intérieur ne sera expédié. Le paiement en contre remboursement n’est pas accepté.
6. LIVRAISON
La livraison concerne uniquement l’étranger, l’Outre-Mer et la Corse. Pour les livraisons en métropole (exceptée la Corse), consulter la liste des magasins sur le présent site.
La livraison se fait par « Colissimo » ou Transporteur sélectionné en fonction du poids, du volume, du pays de livraison ou éventuellement du délai souhaité par le client. La livraison s’effectue impérativement après la réception du paiement du client et dans la limite des stocks disponibles. Les frais de livraison sont mentionnés sur le devis. Les livraisons s’effectuent aux risques et périls du destinataire. Le client doit donc émettre les réserves d’usage quant au nombre de colis et à leur état, dés réception de la marchandise, et en présence du livreur.
Les taxes doivent être acquittées par le client, de ce fait L’ECLAT DE VERRE se dégage de toute responsabilité.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
L’ECLAT DE VERRE ne gère pas les ruptures de stock. Si le client désire recevoir un ou plusieurs articles non livrés pour cause de rupture de stock, il doit repasser une autre commande.
7. ARTICLES DEFECTUEUX ET ECHANGE
Dans le cas d’une livraison arrivée en mauvais état ou d’un article défectueux, le client doit, dans un délai de 48h, en informer L’ECLAT DE VERRE et retourner la marchandise endommagée dans son emballage d’origine accompagné de la facture. L’article ne sera pas remboursé mais bénéficiera d’un avoir valable lors d’une prochaine commande ou échangé et renvoyé dés que possible ou lors d’une prochaine commande. Passé ce délai de 48h toute réclamation ne pourra être examinée.
D’autres arrangements peuvent être pris en accord avec le client. Nous n’acceptons pas les renvois en port dû ou en contre remboursement, mais nous remboursons les frais de retour sur présentation de la facture du transporteur.
8. RUPTURE DE PRODUITS
En cas de rupture de produit la commande ne peut être envoyée. La commande n’est expédiée que si elle est complète. Pour les cartes postales et reproductions en rupture ou supprimées nous envoyons sans accord du client un produit de remplacement, sélectionné dans le même esprit et au même coût.
9. RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
Tout retour de marchandise doit se faire avec accord préalable de L’ECLAT DE VERRE et dans un délai maximum de 8 jours depuis la date de livraison. Pour que l’article ou la marchandise soit remboursé, le client doit le renvoyer dans un parfait état de revente et dans son emballage d’origine accompagné de sa notice d’emploi et de ses accessoires éventuels. Nous n’acceptons pas les renvois en port dû ou en contre remboursement. Si le droit de rétractation s’exerce bien, L’ECLAT DE VERRE remboursera la somme payée par le client à l’exception des frais de retour.
Les livres et autres publications ne sont pas repris.
10. DROITS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction des œuvres se trouvant sur le présent site est autorisée à la condition qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel et ne nuisant pas à la qualité et à la réputation de L’ECLAT DE VERRE, des membres de son réseau ou de ses employés. Tout usage devra faire l’objet au préalable d’une demande d’autorisation écrite préalable à L’ECLAT DE VERRE (10 rue André Chénier 78000 Versailles), qui se réserve le droit de refuser la demande sans justificatif.
Toute reproduction même modifiée ou son utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
11. MISES A JOUR DES PRODUITS ET SERVICES
Pour des raisons de mise à jour de ses produits ou d’amélioration de ses services, L’ECLAT DE VERRE se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout moment les informations se trouvant sur son site, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
12. DROIT DE RESERVE ET RESPONSABILITE
Toutes les photographies figurant sur le site http://www.eclatdeverre.com ne sont pas contractuelles, des variations dans les dimensions, les couleurs et les formes sont possibles. Erreurs, omissions, modifications restent sous réserves.
Notre responsabilité est strictement limitée à la fourniture du produit de remplacement ou à la suppression de son défaut. En aucun cas, L’ECLAT DE VERRE ne pourra être tenu pour responsable de dommages consécutifs.
La responsabilité de L’ECLAT DE VERRE ne saurait être impliquée en cas de force majeure ou cas indépendant de sa volonté, plus particulièrement concernant les problèmes liés aux retards d’expédition, de transport ou ceux liés au traitement informatique.
13. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les coordonnées de chaque client sont soumises aux dispositions de l’article 27 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.